Légal

Conditions générales de vente

Cadre commercial de la solution Neexya Glass (B2B) : abonnement centre, prix par dossier, essai, résiliation — sans jetons opaques. Éditeur : SAS NEEXYA.

Mise à jour : 1er septembre 2026

Éditeur

Neexya Glass est une solution SaaS de SAS NEEXYA (neexya.com), au même titre que Neexya Studio (génération de médias par IA pour les réseaux sociaux). Ces CGV concernent uniquement Neexya Glass. Identité complète : mentions légales.

Éditeur
SAS NEEXYA
Solution (ces CGV)
Neexya Glass
Autre solution
Neexya Studio — Génération de médias par IA pour les contenus réseaux sociaux
Capital social
3 000 €
RCS
106 918 550 R.C.S. Paris
Site de la solution
https://neexyaglass.com

Objet

Les présentes CGV régissent l’abonnement à la solution Neexya Glass, logiciel SaaS de SAS NEEXYA pour centres vitrage (dossiers sinistre, conformité, facturation, atelier).

Elles s’appliquent aux professionnels (B2B). Toute commande vaut acceptation.

Offre

Abonnement mensuel par centre + prix par dossier (Autonomie ou Piloté), selon la grille publiée sur Tarifs.

Sidexa : facturé au coût réel, hors grille Neexya.

Pas de jetons opaques. Les packs volume éventuels sont indiqués au moment de la souscription.

Piloté = accompagnement process / back-office dans le CRM — pas une délégation d’agents externes.

Essai et commande

Un essai peut être proposé (durée indiquée sur le site, 14 jours à la date de ces CGV).

La commande se formalise par contrat, bon de commande ou parcours Stripe, après identification du centre.

Prix et paiement

Prix en euros HT. TVA en sus selon le droit applicable.

Paiement par prélèvement / carte via Stripe, selon l’échéance convenue (mensuelle sauf accord).

Retard : relance puis suspension possible du compte après mise en demeure restée sans effet.

Fonctionnalités incluses

Les fonctionnalités présentées sur le site sont disponibles selon la formule souscrite et le périmètre défini au contrat.

OCR, suivi PEC enrichi et automatisations associées sont intégrés au catalogue Neexya Glass.

Les fonctionnalités signalées comme « Bientôt » ou « En cours » relèvent de la feuille de route : elles ne sont pas comprises dans la souscription et ne font l’objet d’aucun engagement de délai. Les raccordements à des services tiers dépendent en outre des accès et des accords propres au client.

Les options signalées « sur devis » sont facturées séparément de l’abonnement. Leur périmètre, leur tarif et leur délai résultent du devis accepté après étude de l’environnement du client ; aucun délai n’est garanti avant cette acceptation.

Données et sous-traitance

Le client reste responsable des données de ses dossiers (clients, sinistres, pièces).

Pour le CRM, SAS NEEXYA (éditeur de la solution) agit en sous-traitant. Hébergement France (OVH). Détail : politique de confidentialité et Sécurité.

Durée et résiliation

Contrat à durée indéterminée après essai, résiliable selon le préavis indiqué au contrat (à défaut : fin de période mensuelle en cours + 30 jours).

Export des données : le client peut demander un export avant clôture, dans la limite des formats disponibles.

Responsabilité

La solution aide à structurer le dossier ; elle ne remplace pas le jugement de l’atelier ni un conseil juridique (refus PEC, cession).

Responsabilité limitée aux montants HT payés sur les 12 derniers mois, hors dol ou faute lourde, dans les limites du droit applicable.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.

Contact : contact@neexya.com.